Registres de sécurité incendie, registres d'accessibilité et registres de chaufferie

Le registre de sécurité incendie est-il obligatoire pour les ERP, ERT et les immeubles d’habitation ?

Dans le cadre de la règlementation française, le Registre unique de sécurité est obligatoire depuis le décret du 05/11/2001. Ce document est indispensable pour tous les Établissements Recevant du Public (ERP) et des Travailleurs (ERT) et pour tous les bâtiments d’habitation collectifs.

Le propriétaire est responsable de l’actualisation annuelle du registre. Il doit s’assurer au moins une fois par an du bon fonctionnement et de l’entretien des installations techniques. Ainsi, le registre de sécurité permet d’établir sur un seul livret l’inventaire des risques répertoriés sur un site ou dans une entreprise, afin de mener des actions préventives.

Que contient ce registre de sécurité incendie ?

• Les extraits des différentes normes et réglementations


• Les opérations de maintenance des installations


• Les observations et vérifications de la commission de sécurité


• Les formations et exercices pratiqués par le personnel


• Les informations générales sur l’établissement : adresses et numéros de téléphone utiles.

Les registres publics d’accessibilité sont obligatoires pour les ERP

Ce registre d’accessibilité rassemble tous les éléments relatifs à la mise en accessibilité d’un ERP pour les personnes handicapées. Il est nécessaire d’informer le public du niveau d’accessibilité de l’établissement en question. Les registres sont révisés afin de réaliser des mises à jour permanentes ainsi que des veilles réglementaires continues.

Les registres de maintenance de chaufferie sont obligatoires pour les ERP

L’entretien annuel des chaudières est nécessaire dans chaque ERP et doit être supervisé par le propriétaire. Il est demandé d’évaluer la performance énergétique et environnementale de la chaudière. Ainsi, ce registre de chaufferie permet de suivre les résultats de contrôle de conformité de chaque installation et leur bon fonctionnement, leur risque de pollution, etc. Il s’agit de répertorier chaque opération de maintien, et de sécuriser la chaufferie pour éviter les incendies. Les registres de chaufferie bénéficient également d’une veille réglementaire continue et d’une mise à jour permanente.