Facturation électronique obligatoire à partir de septembre 2026
A partir du 1er septembre 2026, la direction générale des finances publiques rendra obligatoire la facturation électronique pour toutes les entreprises établies en France.
Cordia va naturellement appliquer cette nouvelle réglementation, ce qui signifie qu’à partir de septembre prochain nous émettrons les factures au format électronique vers l’ensemble de nos clients. Voici les principales informations à connaître par nos clients pour se mettre en conformité et continuer de recevoir nos factures.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026. Pour les grandes entreprises et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), s'ajoute l'obligation d'émettre des factures électroniques à compter de septembre 2026. Pour les TPE/PME, cette obligation d'émission s'appliquera au 1er septembre 2027.
En clair :
- Au 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent être également en capacité d'en émettre.
- Au 1er septembre 2027 : les PME / TPE / micro entreprises doivent émettre des factures électroniques.
Les entreprises non assujetties à la TVA ne sont pas concernées. Si le client a des doutes, il peut se rapprocher de sa comptabilité.
Comment fonctionne cette réforme ?
Avec la facture électronique, le fonctionnement de la facturation évolue mais le principe reste simple : la facture n'est plus envoyée directement au client, elle est désormais transmise sur une plateforme agréée par l'Etat.
Concrètement, quel est le fonctionnement ?
- Le fournisseur dépose sa facture sur sa plateforme agréée
- La plateforme transmet la facture à celle du client
- Le client peut visualiser sa facture sur sa plateforme agréée
- En parallèle, certaines données figurant sur la facture sont transmises à l'administration
A noter que les plateformes agréées sont directement choisies par le fournisseur et le client, parmi une liste proposée par l'Etat.
Foire aux questions : Tout savoir sur le passage à la facturation électronique en septembre 2026
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique consiste à émettre et recevoir des factures sous format numérique structuré, via une plateforme sécurisée, permettant un transfert et un traitement automatique à l’entreprise cliente et à l’administration fiscale.
Qui est concerné par la facturation électronique ?
Toutes les entreprises établies en France, quelle que soit leur taille sont concernées pour leurs transactions entre entreprises.
Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire ?
Vous êtes une TPE ou PME (moins de 250 salariés) :
- Le 1er septembre 2026 au plus tard, vous devez être en capacité de recevoir des factures électroniques
- Le 1er septembre 2027 au plus tard, vous devez être en capacité d’émettre des factures électroniques
Vous êtes une grande entreprise ou une ETI (plus de 250 salariés) :
- Le 1er septembre 2026 au plus tard vous devez être en capacité de recevoir et d’émettre des factures électroniques
Comment fonctionne la facturation électronique ?
La facturation électronique repose sur un circuit numérique standardisé, sécurisé et automatisé, qui remplace l’échange manuel de factures papier ou PDF.
1. Création de la facture
L’entreprise crée sa facture dans son logiciel de gestion ou de facturation, comme elle le fait aujourd’hui. La différence est que la facture est générée dans un format électronique structuré ce qui permet à des systèmes informatiques de la lire et de la traiter automatiquement. A noter : le PDF peut subsister comme document de lecture.
2. Transmission via une plateforme agréée
Une fois la facture créée, elle est envoyée automatiquement via une plateforme de facturation électronique agréée par l’État (directement ou via le logiciel de l’entreprise). Cette « plateforme agréée » joue le rôle d’intermédiaire de confiance : elle vérifie que la facture est conforme (mentions obligatoires, format, données TVA), elle assure la transmission sécurisée vers le client.
3. Réception par le client
Le client reçoit la facture directement dans son propre système ou plateforme, sans ressaisie manuelle. La facture est immédiatement exploitable pour la comptabilité, pour le suivi des paiements et pour les contrôles internes.
Une facture PDF envoyée par email est-elle une facture électronique ?
Non. Une simple facture PDF envoyée par email ne correspond pas au format de facturation électronique demandé par la réforme. Les factures devront transiter par une plateforme agréée par l’Etat.
Que dois-je faire pour être prêt en conformité le 1er septembre 2026 ?
Pour faire court : vous devez choisir et vous inscrire sur une plateforme agréée par l’Etat, ou vous assurer que votre solution informatique actuelle est compatible. Retrouvez toutes les plateformes agréées sur le site du gouvernement : www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees
Ce changement « logiciel » peut impliquer d’autres évolutions dans les outils et process au sein de votre organisation. Il est donc important de s’y prendre suffisamment tôt en suivant les recommandations du ministère : www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises
Qu’est ce qui va changer dans mes transactions avec Cordia ?
Cordia va naturellement appliquer cette nouvelle réglementation, ce qui signifie qu’à partir du 1er septembre prochain nous émettrons les factures au format électronique vers l’ensemble de nos clients. De votre côté, pour recevoir nos factures comme celles de vos fournisseurs, il faut impérativement que votre entreprise se mette en conformité en s’inscrivant sur l’une des plateformes agréées par l’Etat, directement ou au travers d’une solution compatible.
Pour toute question sur les changements liés à cette réforme, n’hésitez pas à contacter notre service client : reforme.demat@cordia.fr